Intervention de Jean-Pierre Pont

La nouvelle rédaction de l'alinéa 5, adoptée en commission, ne vise en aucun cas à escamoter les débats, bien au contraire, mais à tenir compte des observations des chaînes et stations publiques et privées et des programmations déjà réalisées, de façon à éviter un effet d'éviction au détriment de l'audiovisuel privé. En outre, elle inclut les débats relatifs aux élections départementales, ce qui a été salué en commission. Le Gouvernement pourra vous confirmer que cette rédaction permettra une couverture audiovisuelle optimale des débats électoraux des campagnes de juin.

Les amendements de MM. Gosselin et Brindeau ne me semblent pas nécessaires puisqu'ils sont satisfaits. Tout le service public audiovisuel, radios incluses, est bien concerné. La notion de « large couverture » n'est pas précise et ne modifie pas la portée du dispositif. Quant aux débats, ils devront nécessairement respecter le principe d'équité entre candidats, conformément à la jurisprudence constitutionnelle et du Conseil d'État.

La rédaction proposée par M. Bernalicis est trop rigide : en pratique, il sera difficile d'organiser trois débats thématiques dans chaque circonscription. Quant à l'amendement présenté par Mme Wonner il risque, lui aussi, de poser des difficultés pratiques puisqu'il tend à rétablir l'ancienne rédaction de l'alinéa, qui suscitait des problèmes.

Pour résumer, le dispositif adopté par la commission vise à garantir la couverture de la campagne et des débats, tout en évitant une rigidité contreproductive tant pour le service public et les médias privés que pour les candidats eux-mêmes. Avis défavorable.