Intervention de Jean-Pierre Pont

Je me réjouis que nous nous accordions sur le principe qui sous-tend cet article. Même si les chances de voir la loi promulguée à temps sont minces, le fait de supprimer la première branche de l'alternative – une remise du récépissé le cinquième vendredi précédant le scrutin – nous priverait de quelques jours d'affichage électoral si la loi était promulguée à temps et remettrait en cause l'objectif de revenir au délai de quatre jours qui s'applique habituellement entre le dépôt des candidatures et la délivrance du récépissé par le préfet. Cela ne me semble pas souhaitable, d'autant que le fait d'inscrire le délai de quatre jours dans la loi permettrait d'affirmer clairement l'intention du législateur et de conforter le décret du 7 mai paru samedi dernier au Journal officiel, qui va dans le sens du dispositif ici proposé.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.