Intervention de Pascal Brindeau

La question qui nous est posée avec cet amendement est la suivante : devons-nous nous accommoder de la petite avancée que nous accorde M. le ministre de la santé en avançant au 30 septembre la date de fin des mesures transitoires ? Mais ce n'est pas la question centrale, et si vous aviez écouté un peu plus depuis hier, vous le sauriez, monsieur le ministre : les dispositions que vous souhaitez rétablir – comme celles relatives au confinement ou au couvre-feu – sont totalement dérogatoires au droit commun et ne peuvent être acceptées que pendant l'état d'urgence sanitaire. Nous n'en voulons pas dans l'article 1er dont nous rejetterons la nouvelle rédaction, au même titre que nous avons rejeté la précédente.