Se connecter - Mon compte
…soit de la commission saisie au fond, que nous ne pouvons pas non plus convoquer, soit du Gouvernement, soit d'un président de groupe. Par principe, je pense que nous devons toujours respecter le règlement, à savoir ici l'alinéa 5 de l'article 50.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.