Intervention de Pascal Brindeau

L'application Eloi est aussi perturbée que l'ensemble de nos collègues par les conditions dans lesquelles se déroule le débat de ce soir : le logiciel n'a sans doute pas non plus l'habitude de voir un gouvernement et une majorité mis en minorité, si bien que les amendements et sous-amendements ne se présentent pas dans le bon ordre…

Le sous-amendement n° 17 concerne la notion de grand rassemblement, dont nous souhaitons adopter une définition plus précise. La rédaction proposée pour l'article 1er laisse en effet totalement la main à l'exécutif pour décider dans quelles conditions le pass sanitaire pourrait être réclamé et quels types d'activité seraient concernés.

Nous proposons une solution de bon sens : ces « grands rassemblements » seraient ceux qui accueillent plus de 1 000 personnes dans un lieu fermé ou 5 000 à l'extérieur, ou ceux dont la densité est supérieure ou égale à une personne par mètre carré, autant de seuils à partir duquel le risque sanitaire est plus élevé en raison de la faible distance qui sépare les gens.

Nous reviendrons sur la question du couvre-feu avec le sous-amendement n° 9 .