Intervention de Marietta Karamanli

La nouvelle rédaction de l'article 1er ne lève nullement nos interrogations quant au caractère démocratique du dispositif proposé par le Gouvernement. Cet article ne dit pas la vérité et entretient le flou ; il nous fait perdre du temps, décourage et inquiète les Français, et de surcroît bafoue le Parlement.

Le groupe Socialistes et apparentés votera évidemment contre l'amendement n° 1 , dont la rédaction n'est ni sérieuse, ni responsable, et ne prend pas en considération le Parlement. Les parlementaires demandent que les droits que leur confère la Constitution soient respectés. Or le Gouvernement leur présente un texte qui n'est pas rédigé sérieusement et dont la solidité juridique n'est pas satisfaisante, disons-le ! Les règles fixées par la Constitution sont claires et s'appliquent à tous sans exception.