Intervention de Xavier Breton

En conscience, parce que les mesures qu'il contenait ne correspondaient pas à ce qu'ils souhaitaient, les députés ont rejeté cet article.

Le Gouvernement, quant à lui, a la volonté de mettre au pas la majorité. Il a donc rappelé à l'ordre le président et les députés du groupe La République en marche jusqu'alors absents et les a enjoints de rejoindre l'hémicycle pour reconstituer une majorité. C'est comme ça et pas autrement ! Le Gouvernement a certes avancé la date de sortie de l'état d'urgence sanitaire d'un mois dans la nouvelle rédaction de l'article 1er , mais aucun changement réel sur le fond.

Comment pouvons-nous nous contenter des modalités d'utilisation du pass sanitaire présentées par le Gouvernement ? Vous aviez la possibilité de les préciser dans le projet de loi, ce qui aurait permis d'accompagner le dispositif d'une étude d'impact et de disposer d'un avis du Conseil d'État. Mais, comme toujours pour les questions de société, vous évitez d'approfondir les aspects juridiques, au risque d'être repris par le Conseil constitutionnel ou le Conseil d'État pour vos dispositions liberticides – comme ce fut le cas, sur d'autres textes, pour la liberté de manifestation, la liberté de culte et la liberté d'expression –, censurées par le droit. Jamais, au cours des derniers mois, les libertés n'ont autant été restreintes et limitées par la majorité !

Ce ne sont pas seulement les modalités d'utilisation du pass sanitaire qui suscitent notre opposition ; ce sont également les principes qui le sous-tendent. La question est de savoir dans quelle société nous voulons vivre. Est-ce une société dans laquelle on doit présenter un papier pour être autorisé à manifester ? On nous explique qu'il y va de la santé de nos concitoyens : cela commence toujours ainsi, mais on sait où cela finit. C'est une question de principe ! La société dont nous voulons n'est pas celle que vous entendez nous imposer et que les Français refusent, sur la forme comme sur le fond.

Monsieur le ministre, au lieu de pianoter sur votre téléphone portable de manière indécente, pouvez-vous écouter une minute ce que nous avons à vous dire ?