Intervention de Pascal Brindeau

Il semblerait que les différentes interventions qui viennent de se succéder aient valeur d'explications de vote sur l'article 1er et même sur l'ensemble du projet de loi. En ce qui me concerne, je ne reprendrai en tout cas pas la parole après cette intervention.

Lorsque le Parlement reprend ses droits, alors une respiration démocratique est possible et utile. Monsieur le ministre, il a fallu le rejet de l'article 1er pour que vous compreniez que vous faisiez fausse route, ce qu'une partie de votre majorité vous expliquait pourtant depuis le début de l'examen du projet de loi. Ces députés avaient fixé une ligne rouge à ne pas dépasser s'agissant de plusieurs dispositions portant atteinte aux libertés fondamentales – ces libertés auxquelles sont attachés tous ceux, ici, qui ont fait le choix de se présenter devant le suffrage universel et de défendre leurs concitoyens au nom de leur conception du pacte républicain.

Vous avez sans doute péché par orgueil et facilité, monsieur le ministre, en pensant, parce que la crise sanitaire se prolonge, parce que nos concitoyens sont résilients et responsables et qu'ils acceptent sans trop rien dire les mesures restrictives que vous leur imposez depuis maintenant plus d'un an, que l'Assemblée nationale adopterait sans broncher ce nouveau projet de loi.

Eh bien non ! Il y a un moment où il faut de la pédagogie, des explications, de la cohérence, de la transparence et du débat. Tout cela a manqué jusqu'à ce que le Parlement vous démontre que vous devez l'écouter de temps à autre, que vous devez débattre et faire preuve d'ouverture à l'égard de certaines de ses propositions.

Nos collègues du groupe Dem considèrent que le compromis que vous acceptez par le présent amendement suffit à les empêcher de faire sécession de la majorité. Le groupe UDI et indépendants, lui, a fixé d'autres lignes qui sont très claires : le confinement et le couvre-feu sont des mesures d'état d'urgence qui ne peuvent figurer dans un texte de droit commun. Nous maintenons notre opposition au texte mais nous saluons le fait qu'un débat démocratique ait pu avoir lieu.