Intervention de Bénédicte Taurine

Je tiens tout d'abord à saluer votre engagement, Marie-Pierre Rixain, car je sais combien la cause des femmes vous tient à cœur.

En revanche, s'agissant de l'ensemble de cette proposition de loi, je déplore que les mesures restent, à mon sens, trop marginales. Tout reste à faire en matière d'égalité économique entre les femmes et les hommes. Or je considère que ce texte ne va pas assez loin.

Ce n'est malheureusement pas l'index Pénicaud qui comble les lacunes existantes. Nous aurions pu attendre de cette proposition de loi qu'elle corrige au moins cet outil. S'il a été conçu à l'origine pour supprimer les inégalités salariales, les objectifs ne sont malheureusement pas atteints. Par exemple, les entreprises pourront continuer d'augmenter d'1 euro les salaires des femmes durant leur carrière ou à leur retour de congé maladie, tout en bénéficiant de la note maximale pour ces deux indicateurs. Quant à celui qui évalue l'égalité salariale, il pourra continuer à ne pas prendre en compte les temps partiels.

Bref, cet index passe à côté des mesures qui permettraient aux femmes d'être nettement moins vulnérables. Mais la proposition de loi dont nous débattons et qui, d'après son intitulé, vise pourtant à accélérer l'égalité économique et professionnelle, ignore ces défauts alors que nous aurions pu y remédier et améliorer la situation des femmes avec un texte plus ambitieux. Elle a néanmoins, en effet, le mérite d'exister.

Par ailleurs, avec cette loi, vous augmentez le nombre de places en crèche pour les bénéficiaires de l'allocation de soutien familial. Nous considérons que cette disposition est trop restreinte, puisque moins d'un quart des parents isolés en bénéficient. La nécessité d'être disponible pour s'occuper des enfants conduit bien souvent le parent isolé à aménager son temps de travail, voire à interrompre son activité. Je rappelle que 85 % des parents isolés sont des femmes et que près d'une mère célibataire sur deux travaille à temps partiel. Je rappelle également que quatre familles monoparentales sur dix vivent aujourd'hui en dessous du seuil de pauvreté.

Nous aurions dû nous saisir de ces enjeux. Nous aurions par exemple pu attendre une politique bien plus ambitieuse pour accroître drastiquement le nombre de places en crèche. L'arrivée du premier enfant est identifiée comme étant le moment, dans la carrière des femmes, où s'installe le décrochage salarial par rapport aux hommes. Comment ne pas y voir une corrélation avec le manque criant de places en crèche et le manque de soutien financier de l'État sur ce point ?

Le programme d'Emmanuel Macron annonçait le maintien d'un rythme élevé dans la création de places. Or, en 2018 par exemple, 1 800 places ont été créées, soit 6 % de l'objectif du quinquennat. Selon certaines études, il manquerait plus de 200 000 places de crèche en France. Notre pays est donc bien loin de répondre aux besoins des femmes en la matière.

Nous bataillons enfin depuis plusieurs mois pour rappeler que, dix ans après la loi Copé-Zimmermann, la loi établissant 40 % de femmes dans les instances exécutives dirigeantes n'existe toujours pas. Cette disposition ne figurant pas dans le texte initial, nous avons été plusieurs à déposer des amendements en ce sens. Je note avec satisfaction que vous avez amendé votre texte pour faire apparaître ces quotas.

En effet, sans un tel outil, la situation des femmes n'évoluera pas positivement. Depuis le début de la législature, il y a quatre ans, cette mesure apparaissait comme un serpent de mer : des annonces étaient faites dans un sens par le ministère avant d'être systématiquement suivies d'annonces contraires. Nous avons donc déjà perdu quatre ans en matière d'égalité femmes-hommes, et surtout de changement dans les représentations et les rôles modèles, nécessaire à l'évolution des mentalités.

Malheureusement vous nous faites perdre deux ans de plus, puisque le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, organe qui contribue à l'évaluation des politiques publiques en recueillant les analyses liées à ces questions, en évaluant les études d'impact des lois, en adressant des recommandations et des avis directement au Premier ministre, préconise de mettre en place ces quotas dans six ans, et non huit, comme c'est actuellement proposé.

Enfin, madame la rapporteure, comment ne pas évoquer l'amendement visant à ce que la pénalité financière en cas de non-respect des quotas ne soit plus qu'une option ? Malheureusement, désormais, aucune sanction n'est prévue.

Tout au long de cette législature, l'égalité entre les femmes et les hommes sera restée, contrairement aux annonces, le parent pauvre de l'ensemble des politiques publiques alors qu'elle devait être la grande cause du quinquennat. Nous le regrettons. Cependant, le groupe La France insoumise votera votre texte, madame la rapporteure.