Intervention de Marie-Pierre Rixain

Mon cher collègue Cazeneuve, vous jugez disproportionnée la pénalité fixée à l'article 7. Je tiens à vous rassurer, vous et les entreprises concernées : la sanction financière prévue est à la fois proportionnée, claire et évaluable. Il s'agit d'un plafond qui ne sera pas nécessairement atteint : l'autorité administrative proportionnera sa réponse aux efforts consentis par l'entreprise.

Il ne s'agit en rien d'un couperet qui tomberait sur les entreprises. Le texte précise que la sanction n'interviendra qu'après un délai de mise en conformité au cours duquel l'entreprise sera accompagnée dans sa démarche par l'autorité administrative. Contrairement au vôtre, notre dispositif est souple, juste et proportionné à l'objectif visé : l'autorité administrative sera juge du montant de l'amende dans le cas où celle-ci serait nécessaire.

Les entreprises désireuses d'atteindre ces objectifs mais incapables de le faire ne seront pas sanctionnées. L'autorité administrative prendra en compte le point départ, les efforts réalisés et les motifs de défaillance. En revanche, les entreprises qui refuseraient d'engager une démarche de parité alors qu'elles en auraient les moyens seront peut-être sanctionnées. C'est le chemin de l'histoire : les entreprises doivent monter dans le train de la parité.

Que signifieraient ces 90 000 euros pour une entreprise ? Serait-ce le prix à payer pour ne pas avoir à féminiser son vivier de cadres ? Quoi qu'il en soit, je ne souhaite pas entrer dans une discussion qui reviendrait à s'interroger sur la valeur et le prix des femmes.