Intervention de élisabeth Borne

Nous avons beaucoup réfléchi, monsieur Cazeneuve, à la façon dont on pouvait fixer des objectifs à la fois ambitieux et réalistes. Or il est clair que les situations de départ peuvent se révéler très différentes selon les entreprises. Il me semble, après avoir envisagé cette hypothèse, que nous n'irions pas dans le bon sens en figeant la situation, c'est-à-dire en considérant que des entreprises qui n'ont pas de femmes parmi leurs cadres, pourraient se dispenser d'en avoir et a fortiori d'en avoir parmi leurs dirigeants. En fin de compte, l'amendement n° 253 reviendrait à figer les situations. Vous paraissez vouloir prendre en considération la situation de départ des entreprises mais, après réflexion, la démarche que vous proposez ne nous semble pas la bonne.

En ce qui concerne les amendements qui proposent de porter l'objectif de 40 à 50 % de présence féminine, une représentation équilibrée n'est pas forcément figée. La loi Copé-Zimmermann nous a d'ailleurs montré que l'objectif de 40 % de représentation minimale de chaque sexe au sein des conseils d'administration et des conseils de surveillance était bon, ce qui n'empêche évidemment pas d'aller au-delà. Figer la représentation à 50 %, je le répète, me paraît faire preuve d'une vision par trop immobile.

Pour ce qui est du rythme envisagé, je partage tout à fait les propos de Mme la rapporteure : on n'est pas dans la même situation que pour les conseils d'administration et les conseils de surveillance soumis à un renouvellement régulier. Il s'agit en effet ici des ressources humaines d'une entreprise qui doivent évoluer et c'est pourquoi je pense que la bonne approche consiste à partir du vivier des comités exécutifs et des comités de direction. Mais il faut donner le temps nécessaire au renouvellement de ces viviers de cadres dirigeants.

J'estime donc que les objectifs fixés dans le texte sont à la fois réalistes et ambitieux. Avis défavorable.