Je suis favorable aux amendements identiques déposés par Mmes Anthoine et Battistel. Ils s'inscrivent dans la démarche consistant à assurer un suivi et un accompagnement toujours plus fins des entreprises par l'autorité administrative. S'assurer, au bout d'un an, que des mesures de rattrapage ont bien été enclenchées et que l'entreprise est bien déterminée à atteindre les objectifs qui lui ont été assignés me semble absolument nécessaire. Il convient donc que l'autorité administrative assure ce contrôle, dont l'effectivité se verra d'ailleurs renforcée, me semble-t-il, par une telle disposition. Je n'y vois pas une contrainte supplémentaire, mais bien une chance pour les entreprises de prouver leur bonne foi et de montrer comment elles déploient leur politique de promotion des femmes.
L'avis est favorable aux amendements n° 15 et 170 et défavorable à l'amendement n° 80 de M. Castellani.