Intervention de Valérie Six

Je comprends parfaitement l'argument avancé par la ministre et par la rapporteure : certaines entreprises n'emploient quasiment pas de femmes et ne pourront pas fortement féminiser leurs instances dirigeantes en deux ans. Soit.

Ce qui me dérange, c'est que l'on n'oblige pas, d'une manière ou d'une autre, les entreprises à poursuivre cette démarche au bout des deux ans – j'aurais d'ailleurs dû déposer un amendement en ce sens.

La menace d'une pénalité doit exister. Si les entreprises savent qu'elles n'encourent aucune sanction, comment pourra-t-on s'assurer qu'elles cherchent à obtenir la parité et l'égalité entre les hommes et les femmes ? Il faut que les entreprises présentent un rapport prouvant qu'elles ont essayé d'aller plus loin. En l'état, on ne les oblige pas à avancer sur ces questions.

Je comprends parfaitement que certaines entreprises ne puissent pas atteindre cet objectif en deux ans. Mais il faut aussi s'assurer qu'une fois ces deux ans écoulés, elles aillent plus loin dans cette direction.