Intervention de Albane Gaillot

J'aimerais obtenir une précision car, lors de votre présentation, madame la rapporteure, vous avez évoqué le code de la mutualité. Or, dans votre amendement, il est question du code des assurances, comme dans les sous-amendements de Mme Limon – le n° 344 mentionnant également les « sociétaires ». J'aimerais donc savoir si le secteur concerné par votre amendement est celui des mutuelles ou celui des assurances.