Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Nous avons examiné l'amendement en profondeur. Je rejoins la position de Mme la rapporteure : il faut faire attention à ce que la disposition n'alourdisse pas le processus de financement des PME. Néanmoins, je vais donner un avis favorable à l'amendement, sous réserve de retravailler le dispositif au cours de la navette.

Il faudra, par exemple, prévoir un temps d'adaptation pour les PME pour la publication de l'index, mais il me paraît difficile de demander aux entreprises d'être à jour de leurs obligations fiscales et sociales sans qu'elles le soient également de la publication de l'index. Il faudra également prévoir le cas des entreprises qui auraient besoin d'un financement urgent et auxquelles on demandera de se conformer à l'obligation de publication par la suite. Sous ces réserves, le dispositif proposé peut constituer une accroche qui sera retravaillée dans le cadre de la navette.