Intervention de Ugo Bernalicis

Vous voulez non un contrôle démocratique supplémentaire, mais un produit télévisuel pédagogique et sympathique, auquel des professionnels pourraient participer. Je n'y suis pas opposé, sauf que ça a été dit tout à l'heure par le rapporteur : en l'état actuel, c'est déjà possible. Les chaînes de télévision peuvent déjà filmer des procès – certes, un peu sans cadre. Mais avec ce texte, on ne sait pas davantage qui décidera des procès à enregistrer ou des émissions à produire. On ne sait pas qui décidera de quoi que ce soit : visiblement, ce sera la Chancellerie, à tout le moins le ministre, ce qui semble assez étrange et donne peu de garanties sur l'opportunité de filmer une audience ou une autre. Or ce n'est pas un petit sujet que de choisir telle audience ou telle autre.

Après l'article 1er , j'enchaîne sur deux autres éléments, en commençant par la cour criminelle départementale. Pourquoi y sommes-nous opposés ? Revenons tout d'abord, monsieur le ministre, sur vos déclarations dans lesquelles vous sembliez dire que tous les avocats sont très heureux des nouvelles cours criminelles départementales, des nouveaux procès et de la nouvelle procédure. Selon vous, tout est génial et les retours sont bons. Le député Savignat a conduit une mission avec le rapporteur sur le sujet. Ils paraissaient eux aussi enchantés par ces cours. C'est leur droit, je n'en disconviens pas, mais ils ne sont pas l'intégralité de la représentation nationale.

De la même façon, l'avis des quelques avocats avec qui vous avez pu échanger n'emporte pas celui de la majorité des avocats ou tout au moins de leurs instances représentatives. Le Conseil national des barreaux (CNB) et la Conférence des bâtonniers ont tous deux rappelé que leur bureau a décidé, à une très large majorité, de s'opposer aux cours criminelles départementales. Alors qui faut-il croire, le ministre ou les instances représentatives des avocats ?

Je crois que ces cours suscitent une opposition ; pourquoi ? Si vous vouliez que les cours criminelles départementales soient un succès en ne retenant pour critère d'appréciation que la rapidité de la procédure, il allait de soi que ce serait le cas. En raison de l'absence des jurés, elles sont plus rapides à réunir et à former – à cette limite près : une fois que le système sera complètement déployé, il n'est pas impossible que l'on constate un nouvel engorgement des affaires. Je mets cela de côté, car ce n'est pas l'actualité du débat. Retenons seulement que ce critère est forcément rempli.

Vous parlez du taux d'appel comme si c'était un taux de satisfaction.