Intervention de Ugo Bernalicis

…qui ne veulent pas apprendre à lire et qui ne veulent pas faire d'activités. Comme ils ne veulent rien de tout ça, il faudrait remettre un coup de bâton et arrêter les réductions de peine automatiques. Désormais, il n'y aurait que ceux qui se lèvent le matin qui bénéficieraient de l'équivalent des actuelles réductions de peine supplémentaires.

C'est un peu comme quand vous racontez – pas vous, monsieur le ministre, mais le Gouvernement – que, si l'on réforme l'assurance chômage et que l'on diminue les indemnités chômage, les gens trouveront plus facilement du boulot. S'il n'y a pas de boulot, vous aurez beau réduire toute l'assurance chômage, à la fin il restera des gens qui sont pauvres.

Eh bien, c'est pareil en détention. Comme il y a de la surpopulation et un nombre insuffisant d'activités proposées, ce dispositif appliqué en l'état conduira à un allongement des durées d'incarcération des personnes détenues. L'étude d'impact prévoit, dans les projections les plus pessimistes, une augmentation de 10 000 détenus à l'instant t. Le résultat ne sera pas atteint, parce qu'on fusionne réductions de peine automatiques et supplémentaires, en quelque sorte. Mais pour être suffisamment optimiste, il faudrait que 70 % des demandes des détenus soient acceptées par les juges d'application des peines.

Bien sûr, vous avez rétabli des critères de bonne conduite, mais je pensais que ce n'était pas ça le sujet. Je pensais que le sujet, c'était que les personnes détenues soient actives, se lèvent le matin, etc. Or qu'instaurez-vous à la fin du dispositif ? Une libération sous contrainte à trois mois de l'échéance de la peine, validant de fait l'échec du dispositif de réduction de peine automatique, confirmant qu'il y aura trop de monde en détention et qu'il faudra, oui, une mesure de gestion des stocks et des flux de détenus.

C'est assez étrange de se dire que le principal problème, en détention, ce sont les réductions de peine automatiques. Non, le principal problème, c'est la surpopulation carcérale. Que faites-vous pour lutter contre ? Vous construisez des prisons et vous incarcérez davantage. Le Gouvernement passe son temps à inventer de nouveaux délits et de nouvelles peines : regardez le texte sur la sécurité globale ! Même dans un texte sur l'enseignement supérieur, vous trouvez le moyen de créer de nouveaux délits. Ne vous étonnez pas qu'il y ait plus de gens condamnés ; vous l'avez dit tout à l'heure comme si c'était un sujet de fierté : « On condamne, on condamne, on condamne. » Mais où allons-nous comme ça ? C'est l'escalade permanente ! C'est ce qu'on appelle l'effet cliquet en matière pénale – que vous connaissez bien, monsieur le ministre. Le moment venu, nous le contesterons.

Quant aux moyens, je le répéterai chaque fois que ce sera nécessaire : en 2021, le projet annuel de performance du Gouvernement prévoit cinquante magistrats supplémentaires par rapport à 2020. En 2020, Nicole Belloubet avait fait mieux avec 100 magistrats supplémentaires par rapport à 2019. Vous me direz : on est à l'effectif cible avec cinquante magistrats supplémentaires, on a notre total de 9 000. On en a toujours deux fois moins par habitant que nos voisins, mais on est à l'effectif cible ! Quelle bonne nouvelle.

Si je vous en veux, monsieur le ministre,…