Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mardi 18 mai 2021 à 15h00
Confiance dans l'institution judiciaire — Motion de rejet préalable (projet de loi organique)

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je souhaite que l'on se soigne, que l'on apprenne à lire, que l'on travaille, que l'on se forme, que l'on se livre à des activités. Madame Untermaier, lorsque je me suis rendu à la prison de Villepinte, une éducatrice m'a expliqué que, pour certains jeunes, le seul fait de se lever représentait déjà un effort. Voilà ce que je veux encourager. Ce n'est pas indigne d'espérer cela du détenu, de l'y inciter. Cela me paraît tout à fait essentiel si l'on envisage également la prison comme une institution favorisant la réinsertion à un moment donné. Ce sont des gages que nous donnons à nos compatriotes.

Si la prison est séparée de la société par des murs d'enceinte, je souhaite que les mêmes codes s'appliquent en prison et à l'extérieur. Je le redis – je l'ai répété vingt fois : le sens du travail et de l'effort n'est pas un sens interdit. Je me suis rendu à Oermingen, en Alsace : plus de 70 % des détenus travaillent en période de covid et plus de 80 % hors période de covid. Or mon métier c'est aussi d'essayer de faire venir tous les entrepreneurs. La part des détenus travaillant est tombée de 50 % à 29 % ; je souhaite y remédier au plus vite et je ne comprends pas cette réticence.

Au fond, les juges d'application des peines sont parfaitement rodés à cette technique. Nous avons aujourd'hui deux systèmes : un système automatique et un autre qui ne l'est pas. Ainsi, il n'y aura qu'une seule commission de l'application des peines – CAP – annuelle. Cela signifie qu'il y aura vraisemblablement moins de travail. Je souhaite également associer le surveillant, acteur pénitentiaire, à l'élaboration de la décision.

S'agissant des cours d'assises, M. Antoine Savignat l'a rappelé : on pouvait craindre que la création des cours départementales n'entraîne leur disparition.

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