Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mardi 18 mai 2021 à 15h00
Confiance dans l'institution judiciaire — Motion de rejet préalable (projet de loi organique)

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

C'est ce que je pensais lorsque j'étais avocat et je l'ai exprimé alors avec beaucoup de fermeté ; on me le reproche aujourd'hui. Au reste, si j'étais encore avocat, on me reprocherait à raison d'y rester opposé.

Je me réfère aux travaux parlementaires de MM. Mazars et Savignat, qui sont allés voir et ont entendu des gens, contrairement à ce qu'affirme M. Bernalicis. Il ne s'agit pas de l'audition de deux avocats : M. Mazars n'a pas auditionné M. Savignat et réciproquement ; ils sont allés voir des avocats et des magistrats et les ont entendus. Le taux d'appel n'est pas un taux de satisfaction, monsieur Bernalicis,…

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