Intervention de Philippe Gomès

…car indépendamment de notre parcours professionnel, de notre diplôme, de notre classe sociale, et même de l'endroit d'où nous venons – je suis de Nouvelle-Calédonie dans le Pacifique sud, ce qui est très exotique –, nous devons avoir la possibilité de prendre la parole, sans être humiliés, rabroués ou tancés par le Gouvernement. Parmi l'ensemble de nos compétences, nous avons la capacité de contrôler le Gouvernement ; il ne faut pas non plus l'oublier.

Monsieur le ministre, vous avez indiqué qu'on ne pouvait pas décréter la confiance. On ne peut pas l'ordonner, on ne peut pas non plus légiférer sur celle-ci. D'autant que le champ d'application du texte est en définitive assez réduit : ainsi que cela a été rappelé en commission, 75 % des affaires judiciaires en sont exclues.

Des dispositions pertinentes sont proposées sur les enquêtes préliminaires. Certes, le contradictoire et la limitation de la durée sont utiles, mais ils ne vont s'appliquer qu'à 3 % de celles en cours dans notre pays. De même, le contrat de travail pour les détenus est une belle avancée, mais il ne concernera, dans le meilleur des cas, que 30 % des détenus. Si le champ d'application du texte est réduit, certaines de ses dispositions sont néanmoins utiles et moderniseront certains pans de notre droit.

La confiance dans l'institution judiciaire sera acquise lorsqu'à leur sortie, les détenus réussiront, dans 90 % des cas, à se réinsérer. Tant que le taux de récidive est de 60 ou 70 %, le peuple français n'aura pas confiance dans l'institution judiciaire.

Nous voterons contre la motion de rejet préalable.