Intervention de Laetitia Avia

Je souhaite d'abord saluer la mesure de votre propos, madame Untermaier, dans la défense de votre motion de rejet préalable. J'insisterai néanmoins sur le fait que, pour qu'il y ait un tirage au sort, chère collègue, il faut qu'une motion de rejet soit déposée. Je ne puis donc que regretter que votre mesure ne soit pas largement partagée au sein de votre groupe.

En ce qui concerne les audiences filmées, nous entendons vos interrogations. Vous demandez qui décide d'une telle captation, or c'est écrit dans le texte : un décret en Conseil d'État définira l'autorité judiciaire compétente. Conformément à ce que vous avez souhaité à la tribune, cette responsabilité sera donc bien confiée à une autorité judiciaire. Quant au « cahier des charges » relatif à la diffusion des images, il a été détaillé en commission et nous avons tout le loisir de le compléter davantage en séance publique.

S'agissant des réductions de peine, je ne partage absolument pas votre point de vue. Quelle meilleure preuve de confiance vis-à-vis d'un détenu que de lui donner les clés de son avenir, de lui procurer les moyens de fournir des efforts de réinsertion et de produire des actes positifs de bonne conduite afin de sortir plus tôt de prison ? Faire confiance est exactement l'objet du texte.

Certes, il y a des disparités selon les différents établissements pénitentiaires, mais nous avons réglé cette question en commission, grâce notamment aux amendements de M. le rapporteur, lesquels ont permis de définir précisément ce qui relève de la bonne conduite et ce qui relève des efforts de réinsertion.

D'autres éléments encore restent à apporter, notamment pour répondre à la question des sorties sèches et, vous l'avez dit, le législateur doit effectivement exercer toute sa compétence. Ce sont vos propos et nous vous invitons à suivre votre propre recommandation. Bien évidemment, nous ne voterons pas la motion de rejet préalable.