Intervention de Antoine Savignat

Séance en hémicycle du mardi 18 mai 2021 à 15h00
Confiance dans l'institution judiciaire — Motion de rejet préalable (projet de loi organique)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Je ne sais pas si vous m'autoriserez à parler, monsieur Peu, mais sachez que, dans cet hémicycle, je suis député comme vous, cher collègue, et non un avocat. Les électeurs de ma circonscription m'ont choisi, d'ailleurs au profit d'une professeure de droit : comme quoi, l'avocat peut prendre le dessus sur le professeur. Et je vous remettrai tout à l'heure la lettre incendiaire que m'a adressée hier le Conseil national des barreaux à la suite du dépôt d'un de mes amendements. Vous verrez qu'il n'y a donc pas de corporatisme dans mes propos.

S'agissant de la motion de rejet préalable, je n'ai pas été convaincu, madame Untermaier, par vos arguments relatifs aux enregistrements, car s'il existe un risque d'inconstitutionnalité, il nous appartient de trouver la bonne rédaction. Il ne peut y avoir de juge entre le Parlement et le peuple : nous devons faire en sorte que les dispositions que nous votons fonctionnent juridiquement.

En ce qui concerne les réductions de peine, le projet de loi organique est l'outil utile du projet de loi ordinaire. Nous ne pouvons donc pas l'écarter.

Je souhaite également voler au secours, monsieur le ministre, de mon collègue Éric Ciotti. Nous ne sommes pas là pour porter les valises du passé. Il était présent lorsque le dispositif de réduction automatique des peines a été instauré et il fut le seul à ne pas le voter.

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