Intervention de Antoine Savignat

Avoir confiance dans la justice, lui faire confiance : sont-ce là des questions que nous devrions nous poser, tant il est évident qu'il ne peut en être autrement dans une société démocratique ? Est-il normal de devoir légiférer pour y répondre ? Évidemment non. Il est pourtant nécessaire, voire indispensable de le faire, tant la défiance des Français à l'égard de leur justice est devenue grande au cours des dernières années.

La justice ne doit être source ni de troubles ni de contestations. Elle doit être expliquée, impartiale et admise par tous sans exception – pas toujours bonne pour certains, mais toujours juste pour tous, dans l'intérêt de notre société. Il nous appartient donc de rétablir l'indispensable confiance entre les Français et leurs juges. C'est au pouvoir législatif de redonner toute sa dimension à l'autorité judiciaire.

Faire et faire savoir, expliquer, faire œuvre de pédagogie : tel est l'objectif de la diffusion des audiences proposée par ces textes. L'intention est louable, mais risque de se heurter à nombre de réticences – en premier lieu, celles des justiciables qui, ne sachant exactement comment ce dispositif sera contrôlé et si le droit à l'oubli sera réellement respecté, risquent de refuser la captation d'images. Nous en discuterons, mais nous devons aborder ce sujet avec une grande prudence et les dispositions réglementaires de mise en œuvre devront être les plus précises possible afin d'éviter toute dérive.

L'encadrement des délais de l'enquête et de l'instruction est une bonne mesure, nécessaire au rétablissement de la confiance, la durée étant de longue date source de fantasmes et de critiques ; mais cela ne pourra se faire sans l'allocation de moyens que requiert l'accélération du traitement voulue.

Encadrer les délais, mieux garantir les droits de la défense, mais aussi ceux du conseil, pendants directs de la défense, respecter le contradictoire, protéger le secret et renforcer la présomption d'innocence constituent des passages obligés pour rétablir la confiance.

La question de la limitation de la détention provisoire semble moins opportune dans la recherche du rétablissement de la confiance, la critique provenant toujours davantage de l'incompréhension qui naît de la décision de ne pas la prononcer ou de la lever que de son prononcé.

L'évolution proposée en matière de jugement des crimes et la généralisation des cours criminelles permettront d'apporter une réponse plus rapide, facteur indispensable de confiance, mais aussi et surtout plus satisfaisante pour les victimes s'agissant de faits qui, par opportunité, étaient trop souvent correctionnalisés.