Intervention de Antoine Savignat

Séance en hémicycle du mardi 18 mai 2021 à 21h00
Confiance dans l'institution judiciaire — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Si nous ne pouvons que nous féliciter de voir l'effort vers la réinsertion reprendre toute sa place dans la décision de libération conditionnelle et les remises de peine automatiques disparaître, l'échelle proposée pour ces dernières semble peu réaliste, en particulier pour les courtes peines, pour lesquelles la remise serait calculée sur une période probatoire trop courte.

La question du travail des détenus nous semble mériter un débat bien plus complet, les nombreux enjeux ne pouvant se limiter aux quelques articles figurant dans le texte que nous allons examiner et à une habilitation à légiférer par ordonnance. Le risque de faire fuir les commanditaires nous semble trop important pour procéder aussi vite.

La discipline et la déontologie des professions du droit sont évidemment des facteurs qui contribueront à établir plus de sérénité et de confiance. Nous aurons l'occasion d'en discuter et de proposer quelques ajustements en la matière.

Je l'ai déjà dit en commission, nous n'avons pu formuler par voie d'amendement une proposition qui nous est chère et que nous avions soumise à l'issue de la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire : la mise en place, avec les jurés populaires, de conseils de juridiction qui pourraient être amenés à rencontrer les chefs de juridiction et à se faire expliquer les tenants et les aboutissants des politiques conduites en la matière. De la transparence, de l'écoute, de la pédagogie : autant d'éléments de nature à rétablir la confiance.

Bien évidemment, je l'ai déjà dit cet après-midi, nous ne nous opposerons pas à l'extension de l'expérimentation des cours criminelles : la mission d'information que nous avons conduite, Stéphane Mazars et moi-même, nous a permis de conclure que l'ensemble des professionnels ayant expérimenté cette juridiction émettaient un avis favorable non seulement à leur maintien, mais aussi à leur extension, pour permettre d'apporter des réponses à tous.

J'évoquerai enfin une petite contrariété : un amendement au projet de loi organique que nous avons déposé a été considéré comme un cavalier législatif. Il s'agissait de l'une des principales préconisations de la commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement, à savoir la séparation entre les fonctions du siège et du parquet, qui est à notre sens une mesure nécessaire pour assurer le rétablissement de la confiance et plus de lisibilité.

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