Intervention de Fiona Lazaar

Séance en hémicycle du mardi 18 mai 2021 à 21h00
Confiance dans l'institution judiciaire — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFiona Lazaar :

Cette phrase célèbre de Michel Audiard tient peut-être, en ce 18 mai 2021, un début de réponse avec ce projet de loi.

Celui-ci comporte notamment l'autorisation de filmer et de diffuser des audiences, ce qui représente une avancée importante pour nos concitoyens, pour notre justice, pour notre pays. Car s'il va de soi qu'en France la justice est rendue au nom des citoyens et pour eux et qu'elle est publique, il va aussi de soi que rares sont les Français à connaître son fonctionnement ou à s'en enquérir. Plus rares encore sont ceux qui, au cours de leur vie, ont eu l'occasion ou la curiosité de pousser les portes d'un palais de justice pour s'en faire le témoin.

Il y a dans ce texte bien d'autres dispositions qui visent à renouer ce lien essentiel entre les Français et la justice de leur pays, un lien qui, comme beaucoup l'ont déjà souligné, s'est parfois abîmé et qu'il convient de rétablir.

Je voudrais m'attarder plus particulièrement sur quelques-unes de ces dispositions. La première est la généralisation des cours criminelles départementales, une avancée importante qui permettra notamment de mieux juger les violences sexuelles, pour lesquelles notre système judiciaire n'est pas adapté.

Prenons l'exemple de la correctionnalisation des viols. Ces crimes sont, dans la pratique, régulièrement requalifiés en simples délits – cela représenterait 60 à 80 % des affaires. Les cours criminelles départementales expérimentées depuis 2019 permettront de juger plus rapidement ces crimes et d'éviter leur requalification en simples délits, sans obliger les familles à passer par des procédures en cour d'assises plus lourdes et plus éprouvantes.

Je souhaite aussi souligner que ce projet de loi entend redonner du sens, mais aussi de l'espoir s'agissant des peines de prison. D'une part, il prévoit de mettre fin aux réductions de peine automatiques pour redonner du sens et de la crédibilité au système pénitentiaire. Les réductions existeront toujours, mais elles résulteront du bon comportement d'un détenu.

D'autre part, le texte prévoit la création d'un contrat d'emploi pénitentiaire qui permettra de faciliter l'ouverture des droits sociaux aux personnes détenues et de favoriser leur réinsertion. C'est une avancée considérable, car lorsque la prison n'est qu'une parenthèse dans la vie d'un délinquant ou d'un criminel, sans que la sortie soit préparée, la récidive n'est jamais loin.

Je salue tout particulièrement ces dispositions qui, pour beaucoup d'entre elles, sont attendues par la grande majorité de nos concitoyens.

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