Intervention de Alexandra Louis

Séance en hémicycle du mardi 18 mai 2021 à 21h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis :

…et c'est rarement dans un intérêt pédagogique, mais souvent pour porter atteinte à la présomption d'innocence.

C'est pourquoi je vous propose, par cet amendement, d'augmenter le quantum de la peine du délit existant déjà dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse, pour laquelle le fait de filmer, d'enregistrer ou tout simplement de prendre une photo constitue une infraction punie d'une amende de 4 500 euros, en le portant à deux mois d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende. La peine de prison sera beaucoup plus dissuasive et permettra également un placement en garde à vue. Or dans de nombreux cas, ces vidéos ou photos sont produites dans des buts beaucoup plus inquiétants.

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