Intervention de Julien Aubert

J'ai compris que tous les amendements de la majorité étaient par construction judicieux. Nous allons passer de la lumière à l'ombre. Tout en approuvant le principe de l'amendement, je souhaite, monsieur le ministre, vous reposer une question à laquelle vous n'avez pas répondu. Vous dites que cela sera confié à une chaîne du service public. Or il existe un code des marchés publics. Dans votre esprit, cette mission dérogera-t-elle au code ? Sinon, comment pouvez-vous savoir que ce sera une chaîne du service public qui remportera le marché ? Toute votre construction intellectuelle repose sur le fait que c'est une chaîne du service public qui s'en chargera pour des motifs d'intérêt général. Quid si c'est une chaîne étrangère ou une chaîne spécialisée dans le divertissement qui remporte le marché ? Comment donc articulez-vous les règles actuelles – que vous n'êtes pas censé ignorer – avec votre proposition ?