Intervention de Fabien Di Filippo

J'aimerais rebondir sur les questions de mes collègues. Il y a dans votre argumentation, monsieur le garde des sceaux, des points de faiblesse qu'il faudrait résoudre avant la fin de la discussion sur cet article 1er . Vous dites que cela ne coûtera pas un centime au ministère, que les chaînes, qu'elles soient publiques ou privées, je ne vous fais pas de procès d'intention là-dessus, payeront, que vous comptez faire entrer la justice du quotidien dans le salon des Français. L'objectif est très noble, mais quelque chose ne colle pas dans la manière dont c'est rédigé.

Tout d'abord, cela engendrera des coûts de production et de diffusion, que les chaînes devront bien rentabiliser d'une manière ou d'une autre.

Comment ne pas penser qu'elles sélectionneront certaines affaires, sans doute les plus scabreuses et les plus croustillantes, au détriment d'autres types de contentieux, qui ne seront jamais présentés au public ? Telle est la première utopie que je relève dans votre démarche.

La seconde concerne la diffusion, qui ne serait possible, d'après l'article 1er , qu'une fois les délais de recours purgés et l'affaire définitivement jugée. Mais qui peut croire que vous ferez ainsi entrer la justice dans le salon des Français et qu'une chaîne de télévision trouvera un intérêt à diffuser une émission sur une affaire déjà jugée ?