Intervention de Ugo Bernalicis

Permettez-moi de reprendre votre exemple pour illustrer les conséquences de l'article 1er , monsieur le garde des sceaux.

Vous mentionnez un procès dans lequel les propos de l'avocat général ont été déformés par des chaînes d'information en continu et des responsables politiques et vous prétendez que rien de tout cela ne serait arrivé avec l'article 1er – je résume à grands traits ! Mais pour que cet article permette réellement d'éviter cette situation, il aurait fallu au préalable que la Chancellerie désigne ce procès particulier comme digne d'une captation télévisuelle, puis que le chef de cour l'autorise, que la chaîne de télévision consente à envoyer une équipe de tournage, que la scène soit filmée, qu'il y ait des mises en cause politiques…