Intervention de Maxime Minot

Monsieur le garde des sceaux, après la loi pour une école de la confiance, voici celle pour la confiance dans l'institution judiciaire. La confiance est un terme souvent utilisé par le Gouvernement qui, faute de résultats, emploie sans doute la méthode Coué. Or à n'en pas douter, notre pays traverse une crise de confiance profonde, particulièrement concernant ses valeurs, et cela se reflète indubitablement dans sa justice. Pourtant, le pacte social repose sur deux jambes que sont la sécurité et la justice.

Eu égard à la triste situation actuelle, notre pays semble plus que jamais dans une position dangereuse. En effet, au-delà des évolutions techniques qui touchent l'institution judiciaire – cela a été largement mentionné dans l'hémicycle –, la réponse pénale doit être à la hauteur de la violence qui gangrène notre société.

Pour réconcilier les Français avec leur justice, puisqu'elle est rendue d'abord et avant tout en leur nom, plusieurs dispositifs sont proposés, comme celui du présent article, qui vise à faciliter l'enregistrement et la diffusion des audiences. Néanmoins, il convient de maintenir l'équilibre nécessaire entre le statu quo et la libéralisation totale de ces enregistrements et de leur diffusion, qui se ferait sans retour d'expérience de la part de nos voisins qui les ont expérimentés, sans consultation préalable de la CNIL – Commission nationale de l'informatique et des libertés – et sans concertation véritable avec les professionnels de la justice du quotidien, notamment les avocats.

C'est l'objet de l'amendement présenté par notre collègue Pierre Vatin, que je tiens à soutenir et qui vise fort justement à proposer une période d'expérimentation préalable. Monsieur le ministre, vous espérez redonner confiance dans la justice. Cela passe aussi par le fait que vous accordiez votre confiance, dans cet hémicycle, à ceux qui représentent la nation. Écoutez aussi les propositions de l'opposition ! Cet après-midi, ici même, le porte-parole du Gouvernement dénonçait le fait que l'opposition ne fasse aucune proposition.