Intervention de Philippe Gomès

J'ai du mal à accepter l'argument développé par le rapporteur et repris par le ministre. Selon eux, on ne peut pas faire d'expérimentation sur un tel dispositif car il représente un investissement trop important – pas tant sur le plan financier, d'ailleurs, qu'en matière de moyens humains et de procédure – pour que l'on prenne le risque de tester avant de décider, de dresser un premier bilan avant une généralisation.

Des expérimentations ont pourtant déjà été lancées dans plusieurs domaines afin de s'assurer que la décision prise était la bonne : c'est un mode de gouvernance qui a fait ses preuves. Nous avons d'ailleurs adopté cette méthode concernant les cours criminelles départementales ; le Gouvernement ayant jugé que l'expérimentation était d'ores et déjà satisfaisante, elles viennent d'être généralisées. Votre argument n'est donc pas recevable pour retoquer cet amendement.