Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mardi 18 mai 2021 à 21h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 1er

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

En revanche, si une émission montrait que la diffusion de la haine en ligne peut désormais entraîner une comparution immédiate et de graves conséquences, je pense qu'elle aurait des effets relevant de l'intérêt public.

L'« intérêt public », c'est une notion très large mais qui dit parfaitement bien ce qu'elle veut dire. Je pense qu'il ne faut pas la restreindre par d'autres termes et par une précision qui serait finalement nuisible à la philosophie de notre texte.

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