Intervention de Fabien Di Filippo

L'amendement semble poser une difficulté car il faudra que tous les délais de recours soient purgés pour que les images puissent être diffusées, souvent plusieurs années après. Allez contrôler ce que l'on pourra filmer et à quel moment les images pourront être diffusées ! C'est impossible à dire.

Au-delà de ce fait, je viens au secours du ministre qui semble avoir quelque difficulté à répondre à la question du collègue Bernalicis. La réponse est dans la non-réponse du ministre : il dit que le ministère ne consacrera pas de moyens publics à ces captations ; ce seront donc les moyens des chaînes, lesquelles seront de facto propriétaires des images puisqu'elles les auront produites. C'est cela qui va se passer, jusqu'à preuve du contraire.