Intervention de Alain David

Comme l'indique l'étude d'impact, le Gouvernement se donne, dans cet article, un objectif essentiellement pédagogique. Il s'agit de favoriser l'exercice d'une justice « plus transparente et mieux comprise » afin de « restaurer la confiance » que lui porte le citoyen. Beau programme ! Si l'on considère les objectifs assignés à ce dispositif, il apparaît souhaitable que l'enregistrement et la diffusion des audiences soient réalisés par des chaînes du service public, lesquelles, du fait de la mission de service public qui leur incombe, sont les mieux à même de répondre à la visée pédagogique associée à ces diffusions. Sous réserve de la légalité de l'introduction de la notion de service public dans le cahier des charges, la mise en concurrence doit se faire entre les chaînes du service public. L'amendement vise à le préciser.