Intervention de Ugo Bernalicis

Je ne sais pas s'il est possible, juridiquement, d'imposer que la diffusion ait lieu sur les chaînes de l'audiovisuel public. Certains jugeront cela inconstitutionnel, car contraire à la liberté de la presse, à la liberté d'entreprendre, à la liberté du commerce, et ainsi de suite. Ces questions concernent des biens marchands, les droits à l'image, ceux de la propriété, de la réalisation et de la diffusion. Or le caractère public de tout cela n'est pas toujours évident. Si j'étais de droite et mal intentionné, je plaiderais donc l'inconstitutionnalité des amendements – mais ce n'est pas mon cas, je ne le ferai donc pas.

Néanmoins, je rappelle que, pour notre part, nous proposons une autre solution technique : le ministère de la justice capterait les audiences, puis les diffuserait sur son site internet, comme le Conseil constitutionnel le fait pour ses audiences QPC. Les images pourraient ensuite être reprises par n'importe quelle chaîne de télévision, qui pourrait en faire ce qu'elle veut. Et si le ministère de la justice souhaite par ailleurs conclure une convention avec une chaîne publique, pour élaborer des formats pédagogiques de diffusion, voire les cofinancer, très bien !

Vous voyez bien que le dispositif n'est pas correctement ficelé ! Vous voulez que des émissions de télévision de grande écoute permettent de faire comprendre la justice aux gens. Mais peut-être ferait-on mieux, pour cela, d'introduire un peu de droit dans les filières générales de l'enseignement secondaire, par exemple ? Ce serait intéressant et plus efficace – mais laissons cela de côté.

Je ne comprends pas pourquoi vous vous entêtez à refuser…