Intervention de Philippe Gomès

J'ai probablement été inattentif et je m'en excuse par avance, mais je n'ai toujours pas compris l'objectif poursuivi par le présent article.

Celui-ci prévoit la création d'un régime d'autorisation préalable pour des motifs d'intérêt public. Or l'étude d'impact indique qu'au cours de l'année 2019, une cinquantaine d'autorisations ont déjà été délivrées, en dehors des clous, à des chaînes de télévision et des sociétés de production, pour des reportages divers et variés. Pour partie, l'article 1er vise donc à asseoir juridiquement de telles autorisations.

On comprend également de nos débats que le ministère de la justice prévoit une émission de grande écoute à vocation pédagogique et qu'un appel d'offres est susceptible d'être lancé, selon des modalités qui ne sont pas encore déterminées, avec un cahier des charges en cours de rédaction.

Avec l'article 1er , s'agit-il donc de donner un nouveau cadre légal aux autorisations déjà accordées aux chaînes de production et aux sociétés de production, tout en permettant au ministère de mener sa propre opération ? Ou faut-il comprendre autre chose ?