Intervention de Alain David

L'enregistrement et la diffusion sont scindés. Or, puisque l'enregistrement sera réalisé dans un lieu public, un tribunal, où un service public est rendu, il doit être concédé à un service public et cela doit être notifié dans un cahier des charges bien précis. Rien ne l'empêche, puisque l'on peut introduire des clauses sociales et bien d'autres critères dans les appels d'offres.

À partir du moment où les images appartiennent au service public, à qui l'enregistrement a été confié, libre à celui-ci de les concéder, s'il le veut, ou de les diffuser lui-même. Et je ne pense pas que le Conseil constitutionnel verra d'inconvénient à ce que nous imposions la diffusion de ces images par le service public, si c'est au titre d'une mission de service public bien précise à des fins pédagogiques.