Intervention de Meyer Habib

Le 14 octobre 2020, j'ai déposé une proposition de loi visant à autoriser le filmage des procès d'assises en matière de terrorisme. Je suis heureux de constater qu'avec ce projet de loi, par dérogation au premier alinéa de l'article 38 ter de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, l'enregistrement sonore ou audiovisuel d'une audience pourra être autorisé pour un motif d'intérêt public en vue de sa diffusion. Mon amendement a pour objectif d'aller plus loin : il veut rendre automatique le filmage des audiences relevant des crimes terroristes prévus au titre II du livre IV du code pénal.

Monsieur le garde des sceaux, vous le savez mieux que quiconque : en octobre 2017 s'est ouvert le procès d'Abdelkader Merah, frère du terroriste de Toulouse qui a tué sept personnes en mars 2012, dont Gabriel et Arieh Sandler et la petite Myriam Monsonego, à bout portant, dans l'école Ozar Hatorah de Toulouse. Devant l'intérêt historique que ce procès représentait, la famille du pauvre Mohamed Legouad, l'un des militaires assassinés, avait demandé l'enregistrement vidéo de l'audience. La présidente de la cour a refusé. Pourtant, l'histoire nous a tristement démontré que cette terrible affaire avait, hélas, un intérêt historique ; elle préfigurait de nombreux autres attentats terroristes djihadistes qui se sont depuis déroulés sur notre sol.

Le procès des attentats de janvier 2015 – ceux de Charlie Hebdo, de l'Hyper Cacher de la porte de Vincennes à Paris et de Montrouge –, ouvert le 2 septembre 2020 devant la cour d'assises spéciale de Paris, a été intégralement filmé ; c'est donc possible, mais c'est une pratique très rare dans les faits. Seule une dizaine de procès ont été filmés ou sonorisés depuis la promulgation de la loi du 11 juillet 1985 tendant à la constitution d'archives audiovisuelles de la justice.

Si vous me le permettez, je voudrais citer votre illustre prédécesseur Robert Badinter, lorsqu'il présentait son projet de loi dans l'émission « L'Heure de vérité », rendez-vous politique télévisé des années 1980 : « L'audience est ouverte. Les journalistes entrent librement, c'est une garantie des libertés. Il faut que la presse soit présente dans les grands procès. Pourquoi les caméras n'y seraient-elles pas ? »