Intervention de éric Dupond-Moretti

Je tiens, monsieur le député, à vous apporter quelques précisions. Tout d'abord, un procès en matière de terrorisme peut être filmé dans les conditions qui ont été rappelées s'il présente un intérêt historique. Le dernier procès qui s'est déroulé devant la cour d'assises de Paris a fait l'objet d'un enregistrement audiovisuel et celui qui viendra prochainement le sera également.

L'article 1er porte sur un registre différent et vise à montrer à nos compatriotes différents types de procès : des grands, des petits, des procès civils, des procès pénaux, commerciaux ou en droit de la famille. Rien n'empêche donc que l'un de ces procès concerne une affaire de terrorisme, sachant qu'il ne sera diffusé qu'une fois qu'il connaîtra son épilogue, puisque ne seront diffusés que les procès ayant autorité de la chose jugée. Mais il ne sera pas possible de filmer tous les procès en matière de terrorisme, dans la mesure où nous souhaitons procéder par thématiques : pourquoi pas un procès en matière de terrorisme, qui intéresse tous nos compatriotes, puis un procès d'assises et ensuite une cour criminelle départementale, puis une correctionnelle et une comparution immédiate ?

Le fait de filmer tous les procès en matière de terrorisme ne correspondrait pas à ce que je souhaite à des fins pédagogiques. Certes, il sera possible d'en filmer un – nous venons d'en discuter –, puisque la Chancellerie pourra le proposer et que la juridiction concernée pourra l'accepter : nous serons dès lors dans le cadre d'une explication pédagogique. Je le concède, en matière de terrorisme, la pédagogie et l'histoire sont très proches.

Vous avez évoqué l'affaire Merah : j'aurais beaucoup aimé que ce procès soit filmé. Il fallait en effet d'abord répondre à la question suivante : est-il possible de défendre Merah, l'incarnation du mal absolu ? Il fallait ensuite rappeler que la différence entre la civilisation et la barbarie, c'est la règle de droit, ce qui, d'un point de vue pédagogique, est extrêmement important. J'entends donc ce que vous dites.

Je vous remercie aussi d'avoir repris la formule de Robert Badinter, qui figurait dans mes notes – c'est une confidence que je vous livre – et que je comptais utiliser ultérieurement : vous m'avez coupé l'herbe sous le pied, mais je ne vous en veux pas !