Intervention de Éric Ciotti

Je fonde mon rappel au règlement sur l'article 98. Je voudrais exprimer mon étonnement : mon amendement qui vise à instaurer des peines planchers pour les délits ou les crimes commis sur nos policiers, nos gendarmes, les détenteurs de l'autorité publique, a été déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. Je suis très choqué de cette censure qui prive les parlementaires de la capacité à débattre d'un sujet majeur.

Monsieur le garde des sceaux, nous examinons un texte qui vise à restaurer la confiance des Français envers la justice. Il y a quelques instants, 30 000 policiers manifestaient devant l'Assemblée nationale. Le ministre de l'intérieur a fait une brève apparition assez commentée. Vous êtes ici pour agir et c'est le rôle d'un ministre. J'ai entendu le cri de colère des policiers ; tout à l'heure, l'un d'eux a dit que « le problème de la police, c'est la justice ».

Ces peines planchers, tous les policiers les réclament unanimement. Ils ont raison : il faut protéger l'uniforme, ceux qui nous protègent, et faire en sorte que dès la première agression, une sanction ferme soit systématiquement prononcée et rapidement exécutée. Il faut que tous ceux qui touchent à l'uniforme d'un policier sachent que le soir même, ils dormiront en prison. Vous refusez le débat, vous ne faites que de la communication…