Intervention de Laetitia Saint-Paul
Séance en hémicycle du mercredi 19 mai 2021 à 15h00
Confiance dans l'institution judiciaire
Laetitia Saint-Paul, présidente :Monsieur Ciotti, je prends bonne note de votre rappel au règlement. Je note que l'amendement auquel vous faites allusion a déjà été déclaré irrecevable en commission sur le fondement de l'article 98, alinéa 6. Néanmoins, je vous assure que le président de l'Assemblée nationale sera informé de votre réclamation.
La parole est à M. Éric Diard, pour un autre rappel au règlement.
