Intervention de Éric Diard

Séance en hémicycle du mercredi 19 mai 2021 à 15h00
Confiance dans l'institution judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard :

C'est pourquoi j'ai déposé une proposition de loi similaire à l'amendement du Gouvernement ; la seule différence est que la cour d'assises devrait prendre une décision spéciale pour déroger à la période de sûreté de trente ans. Je regrette qu'il ait fallu attendre une manifestation des forces de l'ordre pour que cet amendement voie le jour. Néanmoins, je suis satisfait que le débat soit ouvert. Afin de l'approfondir, nous proposerons des sous-amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.