Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mercredi 19 mai 2021 à 15h00
Confiance dans l'institution judiciaire

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je vous apporterai la preuve que les peines planchers n'ont en rien – j'insiste – fait baisser la délinquance dans ce pays. Car si tel était le cas – je le redis, même si vous n'êtes pas obligés de me croire –, je les réinstaurerais sans aucun état d'âme. Ainsi que je l'ai reconnu pour les cours criminelles départementales, je vous dirais : ce dispositif a marché, réintroduisons-le. Or tel n'est pas le cas en l'espèce.

Vous avez emboîté le pas de plusieurs représentants syndicaux qui réclament cette mesure à cor et à cri ; je l'entends parfaitement. Et en tant que citoyen, j'aurais pu participer à cette manifestation et apporter mon soutien aux services de police. En revanche, il me semble dangereux pour notre démocratie que l'on oppose en permanence la justice et la police à des fins électoralistes – donc avec un certain cynisme. Je reprendrai l'expression que j'ai employée hier : les policiers et les magistrats de notre pays sont dans la même barque républicaine. D'un côté, il y a ce qui peut se dire, les réclamations – c'est au fond le rôle d'un syndicat de réclamer –, ce qu'on entend sur les plateaux de télévision où la plupart du temps circule une totale désinformation ; de l'autre, il y a le terrain. J'affirme que sur le terrain, magistrats et policiers travaillent ensemble.

Que dans telle ou telle affaire, des dysfonctionnements aient été rencontrés, je l'entends bien. Je suis l'un des gardes des sceaux qui a le plus saisi le Conseil supérieur de la magistrature. Je n'ai aucune tolérance à cet égard. Ainsi que je l'ai dit hier, la justice est merveilleusement humaine et donc, parfois, terriblement humaine. Mais, s'il vous plaît, n'opposez pas deux institutions de la République. C'est insupportable. Vous êtes républicains, vous êtes démocrates, vous savez que la justice est une institution essentielle, qu'elle est un des fondements de notre pacte social et de notre pacte républicain. Je vous supplie de l'entendre : on ne peut pas tout démolir à des fins électorales ou électoralistes ! Je ne veux pas polémiquer, mais je me battrai contre la désinformation. L'exploitation politique de certaines situations nous conduit à l'impasse.

Je sais que des échéances électorales approchent. On peut exprimer beaucoup de choses, mais la ligne rouge, c'est le respect que l'on doit aux institutions.

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