Il se fonde sur les articles 98 et 99 et concerne le dépôt par le Gouvernement d'un amendement destiné à satisfaire les revendications exprimées à l'extérieur des murs de l'Assemblée nationale.
Monsieur le garde des sceaux, le « en même temps » a ses limites. À la tribune de cette manifestation des organisations policières, le dirigeant d'Alliance Police nationale a prononcé cette phrase : « le problème de la police, c'est la justice ». Certains de vos collègues, notamment Gérald Darmanin, pavanent en admettant qu'il y a effectivement un problème. Vous y répondez ensuite par cet amendement.
Je suis d'accord avec mes collègues du groupe Les Républicains : si nous avions osé déposer un tel amendement, il aurait été déclaré irrecevable. Telle est la réalité ! En effet, cela ne relève pas de votre responsabilité, mais de celle de la présidence de l'Assemblée nationale.