Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du mercredi 19 mai 2021 à 15h00
Confiance dans l'institution judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Il porte également sur la recevabilité des amendements, car plusieurs de ceux que j'ai déposés ont été écartés en application de l'article 45.

Moi aussi, j'étais à la manifestation des policiers et, comme vous, j'ai entendu leur souffrance. J'ai également ressenti profondément le très inquiétant divorce entre la police et la justice.

Monsieur le ministre, vous n'y êtes pour rien, mais j'avais déposé, avec les membres du groupe Socialistes et apparentés, un amendement visant à associer une plateforme à chaque tribunal judiciaire afin que policiers, gendarmes, juges du siège et procureurs puissent discuter entre eux – amendement qui a été déclaré irrecevable au motif que son objet relevait du domaine réglementaire. De telles plateformes permettraient pourtant aux juges du siège d'expliquer les sanctions qu'ils prononcent et qui peuvent être vues comme insuffisantes par les policiers qui ont couru après les malfrats incriminés.

Je le répète, cet amendement a été balayé d'un revers de main au motif que son objet relevait de la voie réglementaire. Résultat : la création de ces plateformes ne pourra pas même être débattue.

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