Intervention de Stéphane Mazars

Je ne peux retirer un amendement que je défends au nom de la commission des Lois. Je m'engage en revanche à me rapprocher du cabinet de Mme la ministre pour affiner ce dispositif – vous en partagez l'esprit, j'en prends acte. Je ne peux par ailleurs me prononcer au nom de la commission des Lois sur les sous-amendements de Mme la rapporteure, car je n'en ai eu connaissance qu'aujourd'hui.