Intervention de Albane Gaillot

Nous débattons depuis hier de l'avantage de l'enregistrement audiovisuel et de la diffusion des audiences. Cet amendement tend à étendre l'enregistrement audiovisuel de l'audition réalisée au cours d'une enquête à toutes les victimes de l'une des infractions mentionnées à l'article 706-47 du code de procédure pénale, notamment aux victimes de viol, quel que soit leur âge. En effet, en l'état actuel du droit, une telle disposition n'est prévue que pour les mineurs.

Cet amendement est le fruit de longues auditions et j'avais déjà déposé un amendement comparable en 2018. L'élargissement de cette disposition à l'ensemble des victimes, majeures comme mineures, de ces infractions permettait de leur épargner le traumatisme inhérent à la multiplication des auditions, qui les force à revivre, en la décrivant, l'agression subie. En effet, dans une procédure criminelle, les victimes sont amenées à renouveler parfois sept ou huit fois leur témoignage sur des faits qui, dans le cas spécifique de violences sexuelles, sont particulièrement difficiles à révéler. De plus, cette obligation peut donner aux victimes le sentiment que leur parole est mise en doute, ce qui peut provoquer chez elles un grand sentiment de culpabilité.

Par ailleurs, cet amendement tend également à permettre l'accès aux enregistrements audiovisuels des auditions sur simple demande et à supprimer le sixième alinéa de l'article 706-52 du code de procédure pénale, afin de permettre la délivrance d'une copie de tout ou partie des pièces des dossiers aux avocats des parties ou aux parties elles-mêmes.