Intervention de Catherine Pujol

L'article 2 ouvre, dans certains cas, les enquêtes préliminaires au contradictoire, mais sans détailler les pièces qui pourront être communiquées à la défense. Cette disposition risque de nuire à l'efficacité de l'enquête. Celle-ci suppose en effet que les investigations ne soient pas connues des personnes qui ne participent pas à la procédure et justifie que les personnes concernées ne soient pas prévenus des actes réalisés. À moins qu'on ne veuille priver une enquête de toute efficacité, mieux vaut éviter qu'une procédure soit, dès la phase de recueil des preuves, totalement ouverte au contradictoire, comme elle le sera lors de l'éventuel procès. Rien ne démontre que l'élargissement toujours plus grand des droits de la défense dès la phase d'enquête s'articulera de manière équilibrée avec la nécessité de conduire des enquêtes efficaces.

Par cet amendement, nous proposons que l'ouverture de l'enquête préliminaire au contradictoire ne puisse porter que sur les actes achevés et non sur les actes en cours. Dans le cas contraire, on porterait un coup à l'efficacité de l'enquête et, partant, à la manifestation de la vérité.