Intervention de Ugo Bernalicis

Cet amendement est simple : il vise à supprimer, à l'alinéa 10, l'adverbe « notamment », qui signifie, en règle générale, de manière accessoire, facultative, indicative. Il serait plus judicieux d'énoncer de manière impérative les éléments pouvant faire l'objet d'observations. Une longue liste de ces éléments, laquelle me paraît exhaustive, figure d'ailleurs dans le texte et, d'un point de vue procédural, il me semblerait préférable de rédiger cette disposition de manière formelle.