Intervention de éric Dupond-Moretti

L'idée que nous défendons est donc simple et, dans le fond assez noble : il n'y a aucune raison qu'un homme qui est suspecté n'ait pas accès aux procès-verbaux qui le concernent, alors que ces procès-verbaux ont été donnés à des journalistes. Ce n'est pas plus compliqué que ça.

J'ai connu des affaires dans lesquelles l'intégralité des procès-verbaux de l'enquête préliminaire avait été gentiment communiquée à la presse, alors que l'intéressé n'y avait pas accès, parce que, dans le cadre de l'enquête préliminaire, la procédure interdisait qu'il ait accès à un dossier le concernant pourtant au premier chef.

M. Peu a eu raison de souligner qu'il fallait se défier du petit coquin faisant fuiter des informations pour accéder plus vite à son dossier. Le texte a néanmoins prévu cette possibilité, et permet de faire échec à ce que le suspect aurait organisé pour déjouer la loi. Nous avons prévu l'hypothèse dans laquelle il voudrait faire fuiter un procès-verbal lui ayant été communiqué par un policier de ses connaissances.